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Résumé

1. Ce rapport traite de l'état actuel des politiques et initiatives relatives aux ressources éducatives libres (REL) du gouvernement canadien et de celles des institutions d'enseignement supérieur. Il est important de noter avant tout que l'éducation relevant de l’autorité provinciale, il n'y a pas de stratégie gouvernementale fédérale pour appuyer le développement et la promotion des REL. De surcroît, à part un projet provincial dans l'Ouest canadien, on ne relève que peu d'initiatives d’importance concernant les REL, tant au sein des gouvernements provinciaux du Canada, dans les institutions ou dans l'industrie.
2. Bien que le gouvernement fédéral n'ait aucune responsabilité constitutionnelle en matière d'éducation, des initiatives fédérales dans le domaine sont toutefois possibles avec l’accord et la collaboration des provinces. A cet égard, l'approbation unanime par le Conseil des Ministres de l'Éducation du Canada (CMEC) de la Déclaration de l'UNESCO (Paris) sur les REL représente un bon exemple de collaboration fédérale-provinciale en matière d’éducation. Cet appui a joué un rôle important dans le soutien croissant dont les REL bénéficient à travers le Canada et a également contribué directement à établir des initiatives de promotion des REL dans l'Ouest canadien. Par ailleurs, le gouvernement fédéral a lancé l’Open Data, un projet pilote pan-canadien, et Creative Commons Canada a aussi appuyé la reconnaissance des licences libre accès à travers le pays. Le conseil tripartite du groupe d’agences de subvention à la recherche financées par le gouvernement fédéral a convenu d’une politique libre accès, et un nombre croissant d’institutions canadiennes (six dans l'ouest canadien et une en Ontario) se sont jointes à l'initiative OER universitas.
3. Le développement le plus important survenu au Canada en 2014 concernant le mouvement libre est certainement le protocole d'entente tripartite sur les ressources éducatives libres qui a été conclu entre la Colombie-Britannique, l'Alberta et la Saskatchewan, entente par laquelle les trois provinces ont convenu de coopérer au développement de REL communes. Suite à ce protocole d'entente, le Ministère de l'Enseignement Supérieur, de l'Innovation et de la Technologie de la Colombie-Britannique, influencé par BCcampus et en collaboration avec les institutions post-secondaires, a annoncé une initiative de manuels scolaires libres. La Saskatchewan a également commencé à travailler sur les manuels libres. Le Ministère de l'Enseignement Supérieur et de l'Innovation de l'Alberta s'est engagé à financer un programme de subvention pour soutenir le développement de REL au sein des institutions postsecondaires publiques. D'autre part, l'Ontario et le Québec ont souligné l’importance de la gestion et de la protection de la propriété et des droits d’auteur pour ceux qui créent et développent des objets d'apprentissage. Plus récemment, le Québec a manifesté un regain d'intérêt envers les ressources éducatives libres.
4. Au niveau institutionnel, BCcampus est sans doute l’organisation de collaboration canadienne la plus active dans les REL et elle est également le chef de file de la promotion de leur utilisation au Canada. BCcampus a mis sur pied l’«Open Textbook Project» (projet manuels libres) de la Colombie-Britannique et offre sous licence un programme de cours libre accès, programme qui n’est seulement offert qu’en Colombie-Britannique. Par ailleurs, il y a beaucoup d’intérêt et d’initiatives importantes concernant les REL à l'Université Athabasca (AU). Cette institution a été la première (et, à ce jour, la seule) université canadienne à se joindre au Consortium OpenCourseWare. AU a également offert sous licence des programmes et cours en libre accès et ses publications tout comme ses politiques en matière de publication scientifique favorisent également le libre accès. En Ontario, via l’initiative «Flexible Learning for Open Education» (FLOE) – l’apprentissage flexible pour l'éducation ouverte, le Centre de recherche sur la Conception Inclusive de l'OCAD U pour le développement de logiciels s’est beaucoup servi des REL au niveau international. L’Université Thompson Rivers (TRU) et Contact Nord ont fait de premières tentatives de développement de REL; TRU, tout comme l’AU, dispose d'un système robuste d'évaluation et reconnaissance des connaissances acquises (ÉRCA), un atout majeur pour l’établissement d’un partenariat avec d’autres projets et initiatives nationales et internationales sur les REL.
5. D’autres institutions canadiennes sont impliquées dans divers projets relatifs aux ressources numériques, mais ceux-ci ne sont pas nécessairement des initiatives de promotion des REL. En matière de REL, les provinces de l'Ouest ont commencé à faire sentir leur présence au niveau international, une initiative qui a retenu l’attention des autres provinces et territoires du Canada.